Conditions générales

 

Association CENTRE ALFRED-DE-VIGNY 

Siège social : 24 avenue du lycée 78960 Voisins-le-Bretonneux 

SIRET : 32043155400023  

Email : alfreddevigny@centrealfred.fr 

Site web : chezalfred.info 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

Mentions légales :
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Données personnelles :
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Droit applicable :
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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les inscriptions aux activités, ateliers, stages ou événements proposés par l’association Centre Alfred-de-Vigny (ci-après « l’Association »), via son site internet ou tout autre support en ligne. Elles définissent les droits et obligations de l’Association et des participants (ci-après « le Client »). 

 

2. Inscription et acceptation des CGV 

• Toute inscription en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

• L’inscription est effective après :  

1. Le remplissage du formulaire en ligne. 

2. Le paiement intégral des frais d’inscription (si applicable). 

3. La réception d’un email de confirmation par l'Association

 

3. Tarifs et modalités de paiement 

• Les tarifs des activités sont indiqués sur le site de l’Association et s’entendent TTC (toutes taxes comprises). 

• Modes de paiement acceptés :  

1. Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé Stripe. 
2. Virement : demandez notre RIB par mail alfreddevigny@centrealfred.fr
3. Autres moyens (chèque, espèces) : possible à l’accueil du Centre

• Paiement en ligne :  

1. Le paiement est exigé au moment de l’inscription pour valider la réservation. 

2. Aucune inscription ne sera prise en compte sans règlement complet. 

3. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client. 

 

4. Annulation et remboursement 

• Par le Client :  En cas d’empêchement médical (justificatif obligatoire), un remboursement partiel ou un report peut être étudié. 

• L’inscription aux activités du guide est due pour l’année.  

• 1 cours d’essai est possible (après inscription)  

• Par l’Association : L’Association se réserve le droit d’annuler une activité en cas de nombre insuffisant de participants (minimum indiqué sur la fiche d’inscription). Le Client sera informé par email au moins 48h avant le début de l’activité et remboursé intégralement sous 1 mois. 

 

5. Droit de rétractation 

• Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services (ex : ateliers, stages) dont l’exécution est prévue à une date déterminée. 

 

6. Données personnelles 

• Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des inscriptions et sont traitées conformément au RGPD. 

• Elles sont conservées pendant la durée de l’activité + 3 ans pour les obligations légales. 

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : alfreddevigny@centrealfred.fr) 

 

7. Responsabilités 

• L’Association décline toute responsabilité en cas :  

1. D’annulation d’activité pour cause de force majeure (météo, grève, etc.). 

2. De perte ou vol des affaires personnelles du Client pendant les activités. 

• Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Association et à signaler toute allergie ou condition médicale pertinente. 

 

8. Propriété intellectuelle 

• Les supports pédagogiques, photos ou vidéos réalisés pendant les activités restent la propriété de l’Association, sauf accord écrit contraire. 

• Le Client autorise l’Association à utiliser les photos/vidéos le représentant à des fins de communication (sauf opposition écrite). 

 

9. Litiges 

• Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Association. 

• En cas de désaccord, une médiation pourra être proposée avant toute action en justice. 

 

10. Modification des CGV 

• L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients via le site web ou par email. 

 

Fait à Voisins-le-Bretonneux le 16/06/2026